Arrêté du 28 novembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1989.

TexteArrêté du 28 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006871956

Texte parentLEGITEXT000006059310

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 1989 (version du 5 décembre 1989)Légifrance →

1. La vente et l'emploi de la chloralose (glucochloral) en agriculture sont réglementés comme il suit.

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