Arrêté du 28 novembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1989.

TexteArrêté du 28 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006871957
Texte parentLEGITEXT000006059310
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 1989 (version du 5 décembre 1989)Légifrance →

1. Pour la lutte contre les corbeaux classés nuisibles, les appâts ne sont constitués que par du maïs gros grain (grains de gros calibre :

2. tamis 7,5 mm). Ils ne doivent pas contenir plus de cinq grammes de chloralose par kilogramme de grains.

3. L'emploi en est limité à la période allant du 15 novembre au 15 mars de chaque année.

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