Arrêté du 28 novembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1989.

TexteArrêté du 28 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006871959

Texte parentLEGITEXT000006059310

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 1989 (version du 5 décembre 1989)Légifrance →

1. Pour la lutte contre les taupes, la concentration maximale de chloralose dans les appâts est fixée à 10 p. 100.

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