Arrêté du 28 novembre 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1989.

TexteArrêté du 28 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006871960

Texte parentLEGITEXT000006059310

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 novembre 1989 (version du 5 décembre 1989)Légifrance →

1. Pour la lutte contre les souris, la concentration maximale dans les appâts est fixée à 10 p. 100.

2. Ces appâts doivent être utilisés dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 et 6 de l'arrêté du 26 avril 1988 susvisé.

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