Arrêté du 28 novembre 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1989.

TexteArrêté du 28 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006871962

Texte parentLEGITEXT000006059310

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 novembre 1989 (version du 5 décembre 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 octobre 1950, modifié par l'arrêté du 23 juin 1956, réglementant la vente des produits à base de chloralose est abrogé.

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