1. En application, d'une part, des dispositions de l'article 3 (quatrième alinéa) du décret du 6 décembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 décembre 1990 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 est de 165,32 F par obligation.
Arrêté du 1 décembre 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 décembre 1989.
TexteArrêté du 1 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006287980
Texte parentLEGITEXT000006059315
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