Arrêté du 22 novembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1989.

TexteArrêté du 22 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718890
Texte parentLEGITEXT000006059318
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 1989 (version du 7 décembre 1989)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel comprend :

2. 1. Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;

3. 2. Un praticien hospitalier ou un médecin intervenant dans l'établissement ;

4. 3. Un surveillant chef des services médicaux régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé appartenant au même corps que les candidats ;

5. 4. Un surveillant des services médicaux régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé appartenant au même corps que les candidats.

6. Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Lorsque les catégories mentionnées au 3 et 4 ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.