Arrêté du 20 novembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1989.

TexteArrêté du 20 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006871974

Texte parentLEGITEXT000006059325

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 1989 (version du 9 décembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.