Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 décembre 1989 (version du 13 décembre 1989)Légifrance →
1. Il est constitué dans chaque centre hospitalier et universitaire une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement du scrutin. Elle est composée :
2. - du président de l'université qui peut se faire représenter par le président du comité de coordination de l'enseignement médical ou par un directeur d'unité de formation et de recherche médicale ;
3. - du professeur des universités - praticien hospitalier le moins ancien ;
4. - du directeur général du centre hospitalier régional ou de son représentant.
5. Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 9 ci-dessus est désigné par la commission.
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