Arrêté du 5 décembre 1989 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1989.

TexteArrêté du 5 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718894

Texte parentLEGITEXT000006059331

Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 décembre 1989 (version du 13 décembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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