Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 décembre 1989 (version du 13 décembre 1989)Légifrance →
1. La date du scrutin est fixée au mardi 13 mars 1990.
2. Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote dans chaque C.H.U. est organisé conjointement par le directeur général du centre hospitalier régional et le président de l'université intéressés.
3. L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin doivent être portées, par eux, à la connaissance des électeurs par affichage dans les locaux du centre hospitalier et universitaire, huit jours au moins avant la date du scrutin.
4. Dans chaque bureau de vote, seront prévues des urnes distinctes pour chacune des deux catégories d'électeurs.
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