Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 1989 (version du 13 décembre 1989)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions des articles 50 et 61 du décret du 27 janvier 1981 modifié, pourront être élus en qualité de membres titulaires ou suppléants :
2. 1° Deux professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
3. 2° Trois professeurs de 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
4. 3° Six assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.
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