1. Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherches dans les locaux universitaires deux semaines au moins avant la date du scrutin.
Arrêté du 5 décembre 1989 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 13 décembre 1989.
TexteArrêté du 5 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718922
Texte parentLEGITEXT000006059332
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