Arrêté du 7 décembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1989.

TexteArrêté du 7 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006287983

Texte parentLEGITEXT000006059338

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 1989 (version du 14 décembre 1989)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1990 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Décembre 1983 est de 175,08 F par obligation.

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