Arrêté du 11 décembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1989.

TexteArrêté du 11 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006287986

Texte parentLEGITEXT000006059339

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 1989 (version du 14 décembre 1989)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 11 décembre 1989, est de 9,89 p. 100.

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