Arrêté du 11 décembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1989.

TexteArrêté du 11 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006287987

Texte parentLEGITEXT000006059339

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 1989 (version du 14 décembre 1989)Légifrance →

1. En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 15 mars 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 249,99 F.

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