1. Les sessions aménagées d'enseignement sont organisées par les centres de formation actuellement agréés pour l'enseignement du diplôme d'Etat d'ambulancier. D'autres organismes publics ou privés pourront être agréés par le ministre chargé de la santé, leur agrément ne valant toutefois que pour le nombre de sessions fixé par le ministre.
Arrêté du 30 novembre 1989 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.
TexteArrêté du 30 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718944
Texte parentLEGITEXT000006059344
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