Arrêté du 30 novembre 1989 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 30 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718950
Texte parentLEGITEXT000006059344
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 novembre 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. Les personnes inscrites à une session aménagée de préparation au diplôme d'Etat d'ambulancier en cours à la date de publication du présent arrêté bénéficient des dispositions de l'article 7 ci-dessus.

2. Dans le cas où le jury d'examen n'a pas été encore désigné par le préfet de région, les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus leur sont également applicables.

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