Arrêté du 30 novembre 1989 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 30 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718934

Texte parentLEGITEXT000006059344

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 novembre 1989 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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