Arrêté du 30 octobre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 30 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006871977

Texte parentLEGITEXT000006059352

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Gironde, Ille-et-Vilaine, Lot, Moselle, Puy-de-Dôme, Var.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.