Arrêté du 30 octobre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 30 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006871979

Texte parentLEGITEXT000006059352

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Isère, du Haut-Rhin et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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