Arrêté du 6 novembre 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1989.

TexteArrêté du 6 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006328868

Texte parentLEGITEXT000006059353

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 novembre 1989 (version du 22 décembre 1989)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du début de la campagne 1989-1990.

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