Arrêté du 26 décembre 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1989.

TexteArrêté du 26 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006786761

Texte parentLEGITEXT000006059374

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 1989 (version du 29 décembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.