Arrêté du 26 décembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 26 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006786776

Texte parentLEGITEXT000006059388

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.

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