1. La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :
2. Bourse de Paris :
3. Abattoirs de l'Ouest ;
4. Affichage Giraudy ;
5. Air Inter ;
6. Atlantic-Codental ;
7. Banque hydro-énergie ;
8. Beaux sites ;
9. Bearbull ;
10. Belle Jardinière ;
11. Bernard moteurs ;
12. Bertin ;
13. B.I.A.O. (C.I.P.) ;
14. B.I.M.P. (demie action) ;
15. Buitoni ;
16. Calciphos ;
17. Cartonnerie d'Auvergne ;
18. Cellulose du pin ;
19. Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;
20. C.G.H. (Cogenhor) ;
21. Charvet (Les fils) ;
22. Chimique de la route ;
23. Clesse mandet ;
24. C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;
25. C.O.F.I.D.E.P. ;
26. C.O.G.E.D.I.M. ;
27. Coignet ;
28. Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;
29. Coparex ;
30. Corai ;
31. Courbet ;
32. C.P.C. France (ex. S.P.M.) ;
33. Crédit naval ;
34. De Baecque, Beau, Hieaux
35. et Cie ;
36. Européenne d'accumulateurs ;
37. Financière d'Auteuil ;
38. Financière du Scribe ;
39. Fininvest ;
40. Foncière Champs-Elysées ;
41. Française de brasserie ;
42. Française Exxon Chemical ;
43. France chauffage ;
44. Franco marocaine ;
45. Franklin France S.A. ;
46. Gachot ;
47. Gaveau-Erard-Pleyel ;
48. Générale française de céramique (G.F.C.) ;
49. Générale scierie et menuiserie ;
50. Georex ;
51. Grand hôtel ;
52. Grand Marnier ;
53. Grande maison de blanc ;
54. Guilleminot Boesflug et Cie ;
55. Guy Degrenne S.A. ;
56. Hélifrance ;
57. Holophane ;
58. Ile-de-France pharmaceutique ;
59. Immobilière Hoche-Beaujon ;
60. International Celomer ;
61. Intrafor ;
62. Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;
63. Lecteurs du Monde ;
64. Liotard ;
65. Marketing Finance ;
66. Matériaux services ;
67. Métropole (La) ;
68. Midial ;
69. Moria Dugast ;
70. Nicolas ;
71. Normerel ;
72. Occidentale forestière Cie ;
73. Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;
74. Old England ;
75. Olivetti Logabax ;
76. Parc de Bercy ;
77. Parc des expositions de la ville de Paris ;
78. Participation Percier
79. (ex-Revillon) ;
80. Pathé-Marconi ;
81. Pavillons de l'orfévrerie Christofle ;
82. Peintures Avis ;
83. Placoplâtre ;
84. Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;
85. Potel et Chabot ;
86. Pronuptia de Paris ;
87. Publication Denis Jacob ;
88. Quartz et silice ;
89. Radiotechnique portenseigne ;
90. Roblot ;
91. Roux Combulazier Schindler ;
92. Saint-Colomban ;
93. Saint-Gobain emballage ;
94. Salaisons Imbert ;
95. Sati Invest ;
96. S.C.E.T.A. ;
97. Schlumberger Industries ;
98. S.D.E.C.C. (Saunier-Duval eau chaude, chauffage) ;
99. Secre ;
100. Seine-et-Rhône ;
101. Sema Groupe ;
102. S.E.P.R. ;
103. S.E.T.I. ;
104. S.F.E.R.N.I.C.E. ;
105. S.I.A.P.A. ;
106. Sicomax ;
107. Simotra ;
108. Société parisienne de banque (S.P.B.) ;
109. Sodipe ;
110. Souriau et Cie ;
111. Team ;
112. Thann et Mulhouse ;
113. Tramways du Var et du Gard ;
114. Transports réunis ;
115. U.A.P. Réassurances ;
116. Vachette ;
117. Vie Assurance Vie ;
118. Vik (le marché aux surgelés) ;
119. Wagons-citernes ;
120. Wanner Isofi Isolation ;
121. Wonder ;
122. Zell.
123. Bourse de Bordeaux :
124. Adourex ;
125. Banque de l'Aquitaine ;
126. Banque des Antilles françaises ;
127. Doc François ;
128. Elmertherm Hold ;
129. E.R.P.I. (ex Thomas G.) ;
130. F.I.M.A.F. ;
131. Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;
132. Kalamazoo ;
133. Meubles Delias.
134. Bourse de Lille :
135. Boussac Saint-Frères ;
136. Câbleries de Lens ;
137. Calais (Eaux de) ;
138. Docks entrepôts de Cambrai ;
139. Douai (Eaux de) ;
140. Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;
141. Immobilière Croise et Laroche ;
142. Law ;
143. Le Furet du Nord ;
144. Montdifrais ;
145. Participex ;
146. Pêche et froid ;
147. P.P.G. Industries France ;
148. Premines (prospection, exploitation minière) ;
149. Sical ;
150. Socomas ;
151. Stockalliance ;
152. Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;
153. Thiriez et Cartier-Bresson ;
154. Usines et fonderies Arthur-Martin ;
155. Wilbaux-Dreux.
156. Bourse de Lyon :
157. Algeco ;
158. Banque de Savoie ;
159. Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;
160. Baud (Maison) ;
161. Borelle ;
162. Chamonix Montenvers ;
163. Cheval blanc ;
164. Clinique Saint-Maurice ;
165. Dim S.A. ;
166. Elastelle ;
167. Guérimand Voiron ;
168. L'Héritier Guyot ;
169. Meribel Alpina ;
170. Ruby ;
171. Secapa ;
172. Solep ;
173. Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;
174. Tournus S.A. (ex Manufacture métallurgique de Tournus) ;
175. Verney-Caron.
176. Bourse de Marseille :
177. B.B.C. Stérilisation ;
178. Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;
179. Enfida ;
180. Fermes françaises d'Algérie ;
181. Fromageries des Causses et d'Auvergne ;
182. Hytec ;
183. Plâtres Lafarge ;
184. Sudagri ;
185. Vignal.
186. Bourse de Nancy :
187. Bains-les-Bains (établissement thermal) ;
188. C.F.C. Daum ;
189. Champagne Perrier-Jouët ;
190. Dernières nouvelles de Strasbourg ;
191. E.C.B. ;
192. Euroflex ;
193. Heliot Hydraulique P.B. ;
194. Interlogiciel ;
195. Laederich Mulhouse ;
196. Pont-à-Mousson S.A. ;
197. Rhin-et-Moselle Vie ;
198. Ribeauvillé ;
199. Sidepar ;
200. Tuileries Gilardoni ;
201. Ziegler.
202. Bourse de Nantes :
203. A.B.R.F. ;
204. Barthélemy Aufray ;
205. Cartonnages de France ;
206. Clen ;
207. Comptoirs économiques de Rennes ;
208. Delta Dore ;
209. Firadec ;
210. Horo-quartz ;
211. Langeville ;
212. Larivière ;
213. Malterie du Berry (Grande) ;
214. Malterie franco-suisse ;
215. S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;
216. Sovam Industries.