Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1986-1987-1988.
Nota : Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.