1. Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs sont placés, en application de l'article 11 (c) du décret du 6 juin 1984 susvisé, en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement pour une durée comprise entre un mois ou quarante heures de cours et six mois.
Arrêté du 12 mars 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mars 1990.
TexteArrêté du 12 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006474779
Texte parentLEGITEXT000006059416
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