Arrêté du 28 juin 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1990.

TexteArrêté du 28 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006475268

Texte parentLEGITEXT000006059424

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →

1. Une liste de médecins agréés tant sur le territoire de la France que sur le territoire des Etats visés à l'article 1er du décret n° 78-571 du 25 avril 1978 susvisé est établie par le ministre chargé de la coopération. Les médecins agréés sont choisis parmi les médecins âgés de moins de soixante-cinq ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.