1. Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 20 septembre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 septembre 1990.
TexteArrêté du 20 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006382512
Texte parentLEGITEXT000006059426
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