Arrêté du 16 août 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 1990.

TexteArrêté du 16 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872323

Texte parentLEGITEXT000006059449

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 août 1990 (version du 8 novembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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