Arrêté du 19 novembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1990.

TexteArrêté du 19 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006880153
Texte parentLEGITEXT000006059464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 1990 (version du 6 décembre 1990)Légifrance →

1. Sont autorisés dans les :

2. - "beurres allégés", "demi-beurres" ;

3. - "spécialités laitières à tartiner allégées" ou "à teneur lipidique réduite",

4. définis respectivement aux articles 4 et 5 du décret n° 88-1204 du 30 décembre 1988 susvisé ;

5. Et dans les :

6. - "margarines allégées" ;

7. - "minarines" ou "demi-margarines" ;

8. - "matières grasses composées" ;

9. - "matières grasses composées allégées" ;

10. - "pâtes à tartiner allégées" ou "pâtes à tartiner à teneur lipidique réduite",

11. définies respectivement aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret n° 88-1205 du 30 décembre 1988 susvisé, les additifs figurant à l'annexe et à l'article 2 du présent arrêté dans les conditions d'emploi précisées à cette annexe et à l'article 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006880153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.