Arrêté du 19 novembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1990.

TexteArrêté du 19 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006880175
Texte parentLEGITEXT000006059464
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 1990 (version du 6 décembre 1990)Légifrance →

1. L'emploi de l'acide sorbique (E 200), du sorbate de sodium (E 201), du sorbate de potassium (E 202) et du sorbate de calcium (E 203) est autorisé dans les margarines telles que définies à l'article 1er du décret n° 88-1205 du 30 décembre 1988 susvisé à la dose maximale de 1 gramme par kilogramme, exprimée en acide sorbique, seuls ou en mélange entre eux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006880175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.