Arrêté du 19 novembre 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1990.

TexteArrêté du 19 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006880190
Texte parentLEGITEXT000006059464
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 novembre 1990 (version du 6 décembre 1990)Légifrance →

1. Les additifs dont la liste est établie dans l'annexe et utilisés conformément à cette annexe, l'acide sorbique et ses sels mentionnés à l'article 3 ainsi que la curcumine et les caroténoïdes mentionnés à l'article 2 doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par les arrêtés suivants :

2. Arrêté du 28 juin 1912 modifié susvisé ;

3. Arrêté du 24 septembre 1971 susvisé ;

4. Arrêté du 21 novembre 1980 susvisé ;

5. Arrêté du 24 janvier 1982 modifié susvisé.

6. La glucono-delta-lactone utilisée doit répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques suivantes :

7. - critères de pureté :

8. - arsenic : pas plus de 3 milligrammes par kilogramme ;

9. - plomb : pas plus de 10 milligrammes par kilogramme.

10. - caractéristiques :

11. - teneur : pas moins de 99 p. 100 de C6 H10 O6 par rapport au poids sec ;

12. - sucres réducteurs : pas plus de 0,5 p. 100 ;

13. - cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p. 100.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006880190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.