Arrêté du 6 décembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1990.

TexteArrêté du 6 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006447557

Texte parentLEGITEXT000006059468

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 1990 (version du 11 décembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.