Arrêté du 10 décembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1990.

TexteArrêté du 10 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288192

Texte parentLEGITEXT000006059472

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 1990 (version du 15 décembre 1990)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 10 décembre 1990 est de 9,49 p. 100.

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