Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006758160

Texte parentLEGITEXT000006059474

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 15 décembre 1990)Légifrance →

1. En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe de la navigation aérienne, il sera émis un emprunt à taux révisable d'un montant nominal de 372,5 millions de francs représenté par des obligations B.A.N.A.

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