1. Sur la base des taux au 7 décembre 1990 (soit THE égal à 9,94 p. 100 ; Pibor trois mois égal à 10,187 5 p. 100 ; Pibor douze mois égal à 10,50%, ce qui donne un Pibor douze mois actuariel égal à 10,645 8%), les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle négative de 0,35% l'an par rapport au THE et une marge actuarielle négative de 0,40% l'an par rapport au Pibor douze mois actuariel.
Arrêté du 12 décembre 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 décembre 1990.
TexteArrêté du 12 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006758195
Texte parentLEGITEXT000006059474
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