Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

RattachementTitre II : De la scolarité.

IdentifiantLEGIARTI000006713618

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. En cas d'exclusion temporaire de scolarité prononcée par le directeur de l'école après avis du conseil de discipline, l'élève conserve le bénéfice des épreuves du concours d'admission et des enseignements antérieurement validés.

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