Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

RattachementTitre II : De la scolarité.

IdentifiantLEGIARTI000006713619

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. En cas de redoublement, l'élève peut être autorisé à changer d'école, sous réserve de l'accord des deux directeurs et de l'avis des conseils techniques.

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