Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990
RattachementTitre III : De l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000006713620
Texte parentLEGITEXT000006059476
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Pendant la scolarité préparatoire au diplôme d'Etat de puéricultrice est instituée une évaluation des connaissances et des capacités professionnelles.

2. Le contrôle permanent de cette évaluation est confié à une commission de contrôle dont le rôle et la composition sont fixés au titre V du présent arrêté.

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