Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

RattachementTitre III : De l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles.

IdentifiantLEGIARTI000006713622

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. La définition et les objectifs de chacune de ces capacités figurent à l'annexe II du présent arrêté.

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