Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

RattachementTitre III : De l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles.

IdentifiantLEGIARTI000006713623

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 21 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen de trois épreuves écrites et anonymes portant sur l'ensemble du programme de formation défini par l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé.

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