Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

RattachementTitre IV : De la délivrance du diplôme d'Etat.

IdentifiantLEGIARTI000006713630

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 28 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Les élèves qui ont obtenu au contrôle des connaissances et ou aux épreuves de synthèse et ou aux quatre capacités évaluées en stage des notes inférieures à celles fixées à l'article 27 du présent arrêté sont admis à redoubler.

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