Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

RattachementTitre IV : De la délivrance du diplôme d'Etat.

IdentifiantLEGIARTI000006713632

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 30 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Cette attestation de réussite est échangée contre le diplôme d'Etat de puéricultrice dès que les intéressés remplissent les conditions exigées pour exercer la profession d'infirmier diplômé d'Etat ou de sage-femme en France.

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