Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

RattachementTitre V : De la commission de contrôle.

IdentifiantLEGIARTI000006713637

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 33 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'école assure le secrétariat de la commission. Un procès-verbal est établi après chaque réunion de la commission.

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