Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

RattachementTitre V : De la commission de contrôle.

IdentifiantLEGIARTI000006713638

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 34 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Les membres de la commission de contrôle et leurs suppléants ne peuvent pas siéger au conseil technique ni être enseignants de l'école. La durée de leur mandat est d'une année, renouvelable trois fois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.