Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 12 décembre 1990
Rattachement
I. - Le conseil technique.
  1. Titre VI : Du fonctionnement des écoles
  2. I. - Le conseil technique.
IdentifiantLEGIARTI000022077423
Texte parentLEGITEXT000006059476
Référencearticle 40 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le conseil technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

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