Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 12 décembre 1990
Rattachement
I. - Le conseil technique.
  1. Titre VI : Du fonctionnement des écoles
  2. I. - Le conseil technique.
IdentifiantLEGIARTI000022790352
Texte parentLEGITEXT000006059476
Référencearticle 41 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Le conseil technique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant. Il comprend :

2. - deux membres de droit :

3. - le directeur de l'école ;

4. - le professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié spécialiste en pédiatrie, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ;

5. - deux représentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les écoles à gestion hospitalière publique ;

6. - deux représentants des enseignants de l'école dont un médecin qualifié spécialiste en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs, dont le mandat d'une durée égale à celle de la formation est renouvelable trois fois ;

7. - deux puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des établissements accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur extrahospitalier nommées par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont le mandat d'une durée égale à celle de la formation est renouvelable trois fois ;

8. - deux représentants des élèves élus par leurs pairs, dont le mandat est d'une durée égale à celle de la formation.

9. Leurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022790352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.