Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

Rattachement

I. - Le conseil technique.

Titre VI : Du fonctionnement des écoles
I. - Le conseil technique.

IdentifiantLEGIARTI000006713650

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 45 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat du conseil technique.

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