Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990
Rattachement
II - Le conseil de discipline.
  1. Titre VI : Du fonctionnement des écoles
  2. II - Le conseil de discipline.
IdentifiantLEGIARTI000006713660
Texte parentLEGITEXT000006059476
Référencearticle 54 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat du conseil de discipline.

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